Publié le 23/08/2016 09:11:34
Eau du Ponant est une société publique locale (SPL) qui dessert 100 000 abonnés et près de 300 000 usagers, soit un tiers de la population du Finistère.
Aujourd'hui, la SPL gère l’eau et/ou l'assainissement en délégation de service public pour 5 collectivités actionnaires qui sont représentées au Conseil d’Administration : Brest métropole, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, Pays d’Iroise Communauté, Locmélar - Saint-Sauveur et Loc-Eguiner.
Suite à la disparition des syndicats de Kermorvan et du Chenal du Four (conséquence de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la loi NOTRe), les contrats de délégation de service public ont été transférés à Pays d’Iroise Communauté désormais en charge des compétences eau et assainissement.
Les communes de Brélès, Lampaul-Plouarzel, Landunvez, Lanildut, Le Conquet, Locmaria-Plouzané, Molène, Plouarzel, Ploumoguer, Plougonvelin, Porspoder et Trébabu sont donc toujours desservies par Eau du Ponant.
20 autres collectivités font appel à Eau du Ponant dans le cadre de contrats de prestations : ingénierie publique, travaux, astreinte… Ces collectivités sont également actionnaires de la SPL et siègent à l’Assemblée Spéciale de la société publique locale.
Elle permet aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Considérée comme un opérateur interne des collectivités, elle est dispensée de mise en concurrence lorsque elle travaille pour les collectivités actionnaires.
En savoir plus avec le document édité par la Fédération des Entreprises Publiques Locales
La Société Publique Locale Eau du Ponant a été créée dans un objectif de plus grande maîtrise publique de la gestion de l'eau. Ce choix est issu d’une double opportunité :
Une concomitance d’échéances : la fin des contrats d’affermage en 2012 entre Veolia et les quatre collectivités fondatrice d’Eau du Ponant : Brest métropole, le Syndicat des Eaux de Kermorvan, le Syndicat du Chenal du Four et le SIDEP de Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern, Trémaouézan.
La loi de mai 2010 portant sur la création d’une nouvelle forme de société publique à capitaux 100% publics : la Société Publique Locale (SPL)
La création de la SPL correspond à une volonté d’œuvrer sur les politiques de l’eau et de l’assainissement à des échelles territoriales plus pertinentes, correspondant à des réalités techniques.
L’eau vient des Monts d’Arrée, est traitée à l'usine de Pont ar Bled près de Landerneau et dessert un vaste territoire.
Il était donc logique d’ouvrir le débat au-delà des frontières administratives pour mutualiser les moyens et réaliser des économies de charges.
Eau du Ponant -une des deux premières SPL à avoir été créée en France dans les domaines de l'eau et de l'assainissement- est une pionnière !
Depuis 2013, d'autres collectivités -représentées à l'"Assemblée Spéciale"- sont devenues actionnaires et bénéficient ainsi de contrats de prestation. Deux représentants de ces collectivités siègent au "Conseil d'Administration".
Des "censeurs" représentant d'associations de consommateurs et de Brest métropole habitat ainsi que des représentants du Comité d'Entreprise font également partie du Conseil d'Administration de la SPL.
Photo : Mathieu Le Gall
Représentants de Brest métropole
M. François CUILLANDRE, Président - Directeur général
Mme Véfa KERGUILLEC, Vice-Présidente
M. Dominique CAP
Mme Nathalie CHALINE
M. Yann GUEVEL
M. Fabrice JACOB
M. Jean-Michel LE LORC’H
Mme Bernadette MALGORN
M. Pierre OGOR
Représentants de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas :
Mme Viviane BERVAS, Vice-Présidente
Mme Chantal SOUDON
Représentant de Pays d’Iroise Communauté :
M. Bernard GOUEREC
Représentants de l’Assemblée Spéciale (AS) :
M. Henri BILLON – 1er Représentant commun de l’AS au CA et Président de l’AS
M. Miche TANNE – 2nd Représentant commun de l’AS au CA
Censeurs :
M. Alain MADEC (Eau et Rivières de Bretagne)
M. Christian BARDINET (CLCV)
M. Georges BELLOUR (Brest métropole habitat)
Représentants du Comité Social et Economique :
Mme Rozenn LE BRENN
M. Yoann GOUALCH
M. Steven KEROUEDAN
M. Thierry GILLET
Photo : Mathieu Le Gall
Mme Christine MARGOGNE (représentante du Syndicat de Bassin de l’Elorn)
M. Mickaël TOULLEC (maire de Saint-Rivoal)
M. Georges LOSTANLEN (représentant du Conseil départemental du Finistère)
M. Guy TALOC (représentant de la CCPA)
M. Bernard LE BIS (représentant de Locmaria-Plouzané)
M. Dominique KERAVAL (représentant de Motreff)
M. Jean-Yves GOURVEZ (représentante de Roscanvel)
M. Bruno QUINIOU (représentant de Trégourez)
M. Henri BILLON (maire de Loc-Eguiner)
M. Guy PENNEC (représentant de Morlaix Communauté)
M. Emmanuel LE ROY (représentant de Laz)
M. Thierry RAMONET (représentant Syndicat des eaux de Locmélar/Saint-Sauveur)
M. Philippe GUEGUEN (président du SIEA Commana)
Mme Michèle CALVEZ (représentante de Camaret-sur-Mer)
M. Denis LE DOARE (représentant d’Argol)
Mme Lydia ROLLAND (représentante d’Ouessant)
M. Henri LE PAPE (représentant de la CCPCAM)
M. Michel TANNE (représentant de la CLCL)
M. Gérard BOTHOREL (représentant de la Locmélar)
M. Sébastien PERON (représentant de Saint-Sauveur)
M. Pierre CHARBONNET (représentant de Plounéour-Brignogan-Plages)
M. Jean JEZEQUEL (représentant du Syndicat de Pont an Ilis)
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